Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d'une part ACHANGER dénommé le vendeur et d'autre part toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site internet du vendeur www.bebeluga.com.

Ces conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur. Elles peuvent être modifiées à tout moment, il est donc indispensable qu'elles soient relues avant chaque achat. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces conditions générales de vente.

2. Commande

Au moment de commande, certains renseignements vous seront demandés (adresse de facturation, adresse de livraison...). Ces renseignements sont nécessaires pour la livraison de votre commande. En aucun cas ACHANGER ne peut être tenu responsable d'erreurs commises lors de la réalisation du bon de commande. Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès de rectification et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles. Nous ne sauvegardons aucune donnée de carte de crédit dans notre base de donnée.

L'acheteur comprends qu'effectuer une commande sur le site internet du vendeur nécessite un paiement au passage de celle-ci. Les moyens de paiement possibles sont la Carte Bancaire, Paypal ou bien le Chèque Bancaire (France uniquement). Dès l'enregistrement de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation, un second mail vous est envoyé à l'expédition de votre commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation de toutes autres conditions.

3. Informations produits

Les produits présents sur le site internet du vendeur concernent l'univers du bébé et de ses parents: poussettes, écharpes de portage, petite puériculture, biberonnerie, etc... Nos offres de prix et de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos et textes proviennent de données fournies par nos fournisseurs et ne peuvent en aucun cas avoir une valeur contractuelle. Ces éléments n'ont qu'une valeur indicative.

Les fournisseurs se réservent à tout moment le droit de modifier le produit, dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit modifié, il peut utiliser la procédure de rétractation (voir ci-dessous).

4. Disponibilité des produits

La commande sera expédiée dans un délai maximum de 30 jours dans le cas où les produits ne sont pas en stock.
Si un produit est indisponible après votre commande, nous vous tiendrons informés des délais supplémentaires par e-mail.
Si celui-ci ne vous convient pas, vous pourrez demander une annulation de la vente ainsi que le remboursement des sommes encaissées.
Les offres proposées sont valables uniquement en France métropolitaine (Hors départements, Territoires outre-mer).

5. Validation de la commande

Lors de la validation de la commande, vous déclarez accepter en intégralité ces conditions générales de vente.

6. Prix et frais de port

Les prix figurant sur le catalogue sont des prix TTC en euros. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.

7. Modalités de paiement

En dérogation des 2ème et 3ème alinéas du paragraphe II de l’article 53 de la Loi NRE, aucun délai de règlement n’est instauré. Selon accord du site un simple échelonnement des paiements reste possible sous certaines conditions. Les produits ne seront expédiés qu'après réception du paiement par ACHANGER, tout règlement versé à ACHANGER ne saurait être considéré comme des arrhes.

7.1 Justificatifs

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le client garantit à ACHANGER qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. ACHANGER se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. ACHANGER se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

ACHANGER a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il serait alors demandé au client d'adresser par fax ou email à ACHANGER une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne serait alors validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Concernant le règlement en 3 fois sans frais, vous ne devez pas avoir d'échéances non réglées en cours (un seul paiement en 3X à la fois accepté). Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

7.2 Retard de paiement

Tout règlement après la date de paiement fixée peut donner lieu à la facturation de pénalités sans qu’une mise en demeure préalable de l'acheteur soit nécessaire. L'absence de paiement intégral dans le délai prévu entraînera de plein droit la facturation d’une clause pénale à hauteur de 10% de la somme impayée, avec un minimum de 20 euros. L'acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l’acheteur est en retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l’acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. En tout état de cause la procédure de contentieux se définit de la manière suivante :

Premier incident de paiement (prélèvement refusé) ou chèque revenu impayé : envoie d’un premier mail de rappel et contact téléphonique (ou autre) avec le client.

Si non réception d'un paiement valide sous 30 jours, nous procéderons à toutes mesures nécessaires, et notamment par voie judiciaire pour le recouvrement complet des sommes dues.

7.3 Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma. ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de ACHANGER.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la facture, ou en point de retrait selon le choix du client. Cette adresse peut être différente de l'adresse de facturation. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise, ou que le client ne vas pas chercher son colis déposé par le livreur en point de retrait ou en bureau de poste, des frais de retour forfaitaire d'un montant de 10€ (dix euros) restent à la charge du client et seront déduit de tout remboursement. Un délai de livraison est indiqué à l'acheteur. Ce délai n'est qu'indicatif et le vendeur ne peut être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai. Toutefois, le délai maximum de livraison est de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard d'expédition, la commande ne sera pas annulée, le vendeur informera l'acheteur de ce retard par e-mail. L'acheteur pourra en ce cas décider d'annuler sa commande, conformément aux articles L. 216-2 du Code de la Consommation et suivants du Code de la Consommation et pourra ainsi se faire rembourser dans un délai maximum de 14 jours.

Nous proposons plusieurs choix de transporteurs pour la livraison de votre commande. Si vous choisissez un mode de livraison sans signature (exemple : Colissimo Domicile) sachez que le colis peut être déposé dans votre boite aux lettres et que celui-ci est expédié à vos propres risques. Suivant votre lieu d'habitation et vos habitudes nous vous conseillons de choisir un mode de livraison avec signature comme Colissimo Domicile avec signature ou Mondial Relay.

8.1 Vérification de la livraison

• Au moment où le colis vous est remis, si vous constatez que son emballage est dégradé :
  • Vous pouvez le refuser et il nous sera retourné, votre commande sera alors échangée ou remboursée.
  • Vous pouvez le réceptionner en demandant au livreur d'enregistrer votre observation à la livraison.

• Si votre colis a été déposé dans votre boîte aux lettres, à un voisin ou à un gardien et à condition qu'il n'ait pas été ouvert, vous pouvez le rapporter dans un bureau de poste au plus tard le jour ouvrable suivant. Le colis nous sera alors retourné.

Si lors de son ouverture, vous jugez que le contenu de votre colis est endommagé, vous devez absolument nous contacter sous 48 heures suivant la réception, afin que nous puissions traiter votre demande.

Si les procédures ne sont pas respectées, nous nous dégageons de toute responsabilité sur d’éventuels remboursements de produits et de transport.

8.2 Erreur de livraison

Toute erreur devra être signalée dans un délai de 48 heures par e-mail suivant la livraison de votre commande. En cas d'erreur d'adresse non signalée de la part du client, les frais de port pour le retour restent à sa charge. Toute demande de remboursement, en cas d'erreur d'adresse de la part du client, ne sera pas acceptée. En cas d'erreur de notre part (mauvais produit envoyé, commande incomplète...) nous vous enverrons un bon de retour pour vous permettre le renvoi de la marchandise, le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine.

9. Délais de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas, sans avoir à justifier le motif. Seuls les produits renvoyés complets, intacts et en parfait état de recommercialisation seront pris en compte. Pour les écharpes de portage, porte-bébé et de manière générale tous produits textiles, il faut qu'ils soient dans leur emballage d'origine, pliés, non lavés et non portés. Dans le cas contraire, le produit ne sera ni remboursé, ni échangé.

Pour des raisons évidentes de sécurité et d'hygiène, nous ne pouvons pas accepter le retour des masques de protection "COVID-19" grand public ainsi que les sous-vêtements et maillots de bain.

Tous retours doit être conforme à votre facture, celle-ci faisant office de bon de commande. ACHANGER s'engage à rembourser le consommateur qui exerce son droit de rétractation sous 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour l'achat. ACHANGER remboursera au coût d'une livraison standard le client se rétractant, même si celui-ci avait choisi un mode de livraison express ou contre signature (exemple : Colissimo avec signature) lors du passage de sa commande. Les frais d'emballages cadeaux ne sont pas remboursés.

Dans le cas ou l'intégralité de la commande ne serait pas retournée (retour partiel), et si la valeur total des produits conservés est inférieur à 39 € pour une livraison en point relais et 89€ pour une livraison à domicile, les frais de port correspondant au mode de livraison initialement choisis seront déduits du remboursement. Soit 5,90€ pour une livraison à domicile ou 3,90€ pour une livraison en point relais. (Voir : modes de livraison)

Avant d’effectuer votre retour, vous devez nous contacter soit via notre formulaire de contact, aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable. Les articles sont à retourner à l'adresse indiquée par le service client.

Vous devez nous retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation.

10. Service Après-Vente (SAV)

L'acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale relative aux défauts cachés du produit vendu mentionnée aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité du produit vendu, l'acheteur a le choix entre la mise en œuvre des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation (garantie légale de conformité) et la mise en œuvre des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie légale des défauts cachés)

Lorsque l'acheteur agit en garantie légale de conformité (articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation)

• il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.
• il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation.
• il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit si celui-ci apparaît dans les 6 mois à partir de la délivrance du Produit.

Lorsque le Client agit en garantie légale des défauts cachés en application de l’article 1641 du Code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément aux dispositions de l’article 1644 du Code civil.

En cas de problème avec votre produit vendu par ACHANGER et si vous souhaitez faire fonctionner votre garantie légale de conformité ou de défaut caché; vous devez nous contacter en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée dans nos mentions légales, en joignant tout document pouvant participer à la bonne prise en charge de votre dossier (facture d'achat, bon de livraison, photographies datées...)

Selon la nature du problème et des accords conclus entre ACHANGER et les fabricants, la prise en charge peut varier et vous pourrez être amenés à :

• nous retourner le produit à notre entrepôt afin de l'adresser au fabricant ou à un réparateur agréé par celui-ci
• ou être redirigés directement vers le fabricant afin qu'il prenne en charge la réparation ou l'échange de votre produit.

11. Service Client

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition via notre formulaire de contact.